Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROMILSAT
ALCATEL ESPACE, société anonyme

Numéro de dépôt :
96643081
Date de dépôt :
25/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2006

Présentation de la marque EUROMILSAT

Déposée le 25 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ALCATEL ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROMILSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALCATEL ESPACE domicilié(e) 5, rue Noël Pons, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 948 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS ALCATEL ALSTHOM RECHERCHE, DEPARTEMENT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque EUROMILSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROMILSAT est expirée depuis le 25 septembre 2006.

ALCATEL ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : ATES , EURASIASPACECOM , SKYBRIDGE , EURASIA , ASTERAL , SATIVOD , SATIMEDIA , SKYBRIDGE


ALCATEL ESPACE, société anonyme - 5, rue Noël Pons, 92000 NANTERRE - France - SIREN 327948055


Elisabeth de MORELOS ALCATEL ALSTHOM RECHERCHE, DEPARTEMENT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Conteneurs métalliques et constructions transportables et abris métalliques destinés au transport et entreposage de station de télécommunication fixe ou mobile. Moteurs et systèmes d'entraînement moteur pour satellites et stations sol de télécommunication, de contrôle et de télécommande. Appareils et instruments électriques et électroniques pour la télécommunication, appareils et instruments électromécaniques, électromagnétiques, optoélectroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle. Appareils et instruments nautiques, instruments pour la navigation aérienne, maritime et spatiale. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques ou optoélectroniques, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils de commande, de télécommande, de mesure, de télémesure, de signalisation, de contrôle, d'essais et de surveillance pour engins et véhicules spatiaux et pour équipements industriels robotisés. Satellites non habités ainsi que leurs équipements embarqués à savoir: émetteurs, récepteurs de radio ou de télévision, antennes radio électriques, panneaux solaires et batteries; équipements et installations pour station de contrôle et de poursuite de satellites; programmes d'ordinateurs; composants électroniques, électriques et mécaniques. Stations de télécommunication en conteneurs sur des véhicules terrestres, maritimes ou aériens. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules spatiaux; lanceurs de véhicules spatiaux. Gestion d'affaires commerciales pour le compte de tiers. Assurances, affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières. Construction de machines et d'engins spatiaux et de stations sol associés. Services d'installation, de réparation, de maintenance et d'entretien d'engins spatiaux et de stations sol. Télécommunications par satellites. Services de formation en matière de réalisation et de maintenance de systèmes de télécommunications par satellites. Recherche scientifique et industrielle, pour le compte de tiers, relative à la réalisation des systèmes de télécommunications par satellites. Programmation pour ordinateurs et réalisation de logiciels de gestion de systèmes de télécommunication. Conseils et assistance technique lors de la mise en service de systèmes de télécommunications par satellites

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.